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MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site​

Le site internet naour-claude-chauffage.fr est édité par :

  • Nom : Claude Naour

  • Statut social : Entreprise Individuelle

  • Siège social : 1344 RUE D’ORCHIES, 59310 LANDAS

  • SIRET : 53444042500039

  • TVA Intracommunautaire : FR42534440425

  • Contact : 06 03 17 11 99 / naourclaude@live.fr​

2. Directeur de la publication​

Monsieur Claude Naour.​

3. Hébergement du site​

Le site est hébergé par la société Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034​

4. Assurance Décennale et Responsabilité Civile Professionnelle​

Conformément à la loi, l'activité de Claude Naour est couverte par une assurance de responsabilité civile décennale :

  • Assureur : SWISS LIFE

  • Contrat n° : 011187287

  • Zone géographique couverte : France​

5. Propriété intellectuelle​

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, logos, photographies de chantiers) est la propriété exclusive de Claude Naour. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.​

6. Données personnelles (RGPD)​

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de devis et d'intervention.

  • Conservation : Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers.

  • Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant Claude Naour par email à : naourclaude@live.fr.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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